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Règlement des transports scolaires pour les élèves du TCO

 

La Possession  * Le Port * Saint-Paul * Trois-Bassins * Saint-Leu

Adopté le 26 juin 2018

Le présent règlement a pour but de définir les modalités de fonctionnement des Transports Scolaires sur les cinq communes du TCO (La Possession, Le Port, Saint-Paul, Trois-Bassins, Saint-Leu).

Afin que nul ne l’ignore, le règlement sera communiqué à chaque élève lors de l’attribution de la carte de transport scolaire, affiché dans les mairies et dans les établissements scolaires des Communes du Territoire de la Côte Ouest. L’inscription aux Transports Scolaires implique la totale adhésion à ce règlement.

Les parents des enfants de maternelles auront à le signer pour attester de sa prise de connaissance.

 

iconePdfVoir le règlement des Transports scolaires pour les élèves du TCO

 

Extrait :

Article 1 : Définition des transports scolaires

Les transports scolaires sont organisés pour permettre aux élèves de fréquenter leur établissement scolaire, quand les conditions techniques et de prise en charge le permettent.

Article 2 : Conditions techniques

Seuls les élèves inscrits et munis d’un titre de transport valide sont transportés. En aucun cas, les personnes non habilitées, y compris les parents d’élèves, ne sont autorisés à utiliser les transports scolaires.

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